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L’Edito du SNBH
19/03/2021 - Actualités
Risque majeur pour la santé publique des autotests : Alerte des biologistes médicaux !
18/03/2021 - Communiqué
L’Edito du SNBH
12/03/2021 - Actualités
L’Edito du SNBH
05/03/2021 - Actualités
Infos COVID
La stratégie va évoluer rapidement non plus vers un dépistage des variantes mais vers une recherche de la mutation E484K et ceci en première intention. Nous vous ferons parvenir la liste des fournisseurs s’orientant dans cette voie au fur et à mesure que nous l’aurons.
L’immense majorité des injections de Bamlanivimab se feront dans nos hôpitaux et ceci 7 jours sur 7. La mutation E484K interdit l’injection. Ainsi il faudra la dépister (criblage des variants ou mutation spécifique) avant toute injection. L’injection doit se faire avant J5 de la maladie, cela complique le calendrier. Ainsi il parait probable qu’il faudra dépister in situ dans les hopitaux autorisés à injecter ce traitement cette mutation.
Rupture de consommables plastiques
Le SNBH participe à un groupe de travail hebdomadaire sur ce sujet avec la DGS.
Pour nous aider nous vous demandons à ce titre de répondre par retour de mail au questionnaire que nous avons préparé (réponse avant le mardi 9 mars) en allant sur le lien
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfGGqeyTziTSELTdN9PBrhIrMq_ClsZ2mLdYgh4_0vB86GNJA/viewform
Arrêté du 1er mars 2021 (cet arrêté concerne essentiellement les biologistes llibéraux)
« VI bis. – A l’issue d’un test antigénique positif, les pharmaciens libéraux peuvent effectuer en officine un prélèvement, facturé selon les rémunérations définies au IV, pour la réalisation d’un acte de criblage de variant par une technique de RT-PCR spécifique en laboratoire de biologie médicale dans les conditions mentionnées à 2 mars 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 17 sur 101 l’article 28-2 du présent arrêté. Les prélèvements sont assurés sous la responsabilité d’un laboratoire de biologie médicale dans le cadre d’une convention passée avec le pharmacien d’officine. »
« VII. – Par dérogation à l’article L. 5221-5 du code de la santé publique, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro utilisés pour la réalisation d’un criblage de variant du SARS-CoV-2 par une technique de RT-PCR spécifique, répondant aux exigences techniques figurant sur le site internet du ministère chargé de la santé, peuvent être fabriqués par les laboratoires de biologie médicale mentionnés à l’article L. 6212-1 du code de la santé publique. « Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mentionnés au précédent alinéa sont fabriqués et utilisés exclusivement au sein d’un laboratoire de biologie médicale pour son propre usage. « Par dérogation au second alinéa de l’article R. 5221-21 du code de la santé publique, les laboratoires de biologie médicale mentionnés au premier alinéa du présent VII doivent respecter le cahier des charges publié sur les sites internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du ministère chargé de la santé. Ils communiquent à l’agence les informations prévues par ce cahier des charges. « Ces laboratoires de biologie médicale sont soumis aux obligations de réactovigilance prévues aux articles R. 5222-16 à R. 5222-18 du code de la santé publique pour la fabrication et l’utilisation de ces dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. »
« A l’issue d’un test antigénique positif, les laboratoires de biologie médicale peuvent facturer, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, un acte de criblage de variant par une technique de RT-PCR spécifique sur un nouveau prélèvement réalisé à cet effet. Si le laboratoire de biologie médicale réalise un nouveau prélèvement, il peut facturer en sus un acte de prélèvement côté 9058 à la nomenclature des actes de biologie médicale. »
Infos DGS
La DGS s’engage à nous donner de la visibilité dans les prochains jours sur les deux points suivants :
Le calendrier de publication de l’arrêté concernant la liste des examens par ligne de portée ;
L’échéance actualisée concernant la remise des dossiers pour cette étape d’accréditation.
Nouvelles d’APH
Le projet d’ordonnance sur la gouvernance hospitalère a été retoqué par le Conseil Supérieur des Professions Médicales avec avis unanimement défavorable des 3 collèges statutaires de praticiens dont APH.
L’Edito du SNBH
26/02/2021 - Actualités
L’Edito du SNBH
19/02/2021 - Actualités
L’Edito du SNBH
12/02/2021 - Comme promis les actualités de la semaineDGS-urgent du dimanche 7 février
Cette note ministérielle rend obligatoire la détection des variants Sud-Africains N501V2 et brésiliens N501V3 chez les patients ayant une RT-PCR positive avec un délai de rendu dans SI-DEP dans les 36 heures. Vous nous avez fait remonter vos difficultés et remarques que nous transmettons à la cellule test du ministère ainsi qu’aux responsables de SI-DEP. Nous avons régulièrement des réunions avec ces 2 entités, n’hésitez pas à revenir vers nous. Nous vous avons transmis la dernière version V2.5 du guide d’information SI-DEP. (=> Téléchargement)
HAS et prélèvements salivaires
La HAS a publié un avis qui modifie l’utilisation de la RT-PCR sur prélèvement salivaire avec extension aux personnes asymptomatiques dans le cadre du dépistage itératif ciblé en précisant les conditions. En raison de contraintes préanalytiques plus chronophages, nous craignons que ce type de prélèvement s’étende au personnel hospitalier. Le prélèvement salivaire n’est actuellement pas validé pour toutes les techniques. (=> Téléchargement)
Infos Cofrac et Accréditation
Le Cofrac accepte les reports demandés par certains d’entre vous : n’hésitez pas à le faire si besoin.
Suite à un échange avec le directeur général du Cofrac, nous allons organiser un webinar « VisioSNBH » au mois d’avril permettant d’échanger avec ce dernier. Faites nous parvenir toutes les questions que vous souhaiterez poser afin de préparer en amont cet échange.
Nous avons à nouveau interrogé notre ministre et notre DGS au sujet du texte qui devrait sortir sur les lignes de portées suite au travail de la CNBM (document transmis à la DGS le 22 décembre…) et au sujet d’un report éventuel de la date du 30 avril. Nous demandons une suspension des audits ! Nous n’avons, à l’heure qu’il est, aucune réponse si ce n’est « on va vous répondre ». Le SNBH est bien décidé à ne rien lâcher !
Infos DGS
En projet, l’utilisation possible des réactifs RUO (Research Use Only) par les laboratoires privés pour la détection de nouveaux variants. Il n’y a pas cette nécessité pour les laboartoires publics qui peuvent utiliser leurs propres réactifs directement sans validation de méthode au sens accréditation mais avec lien fort avec l’ANSM (réactovigilance). Le suivi des traitements par Ac monoclonaux qui vont se mettre en place devrait se faire par la cinétique de la « charge virale » en raison du risque de sélection d’un variant pour lequel les Ac ne seraient pas actifs.
Infos JFBM
Le comité scientifique vous proposera prochainement le programme pour Rennes. Réservez la date dès à présent (06 au 08/10/21). Une visioJFBM est prévue au mois de mai pour vous faire patienter.
COVID Info SNBH
03/02/2021 - Newsletter du 3 février 2021Chers adhérents, chers collègues,
Le SNBH prend l’initiative de vous proposer chaque semaine une courte newsletter de l’actualité tournant autour de la COVID et plus particulièrement de son dépistage.
Variants :
Le ministère a publié le samedi 23 janvier un DGS-urgent nous demandant d’envoyer l’ensemble de nos PCR positives en criblage ou de monter la technique.
Etonnamment, le dimanche, seul le laboratoire Biomnis était en mesure d’assurer cette analyse. Il est évident que le ministère a travaillé avec les grands groupes privés et que la communauté publique a découvert cette instruction par le DGS-urgent.
De nombreux laboratoires notamment d’Île de France, des Hauts de France ou de Rhône Alpes (et surement ailleurs) n’avaient pas attendu le ministère pour commencer à travailler sur le variant anglais notamment au sein de partenariats entre le secteur public et le secteur privé. Cette annonce subite du ministère a fortement déstructuré ces partenariats. Nous le regrettons profondément et nous nous en sommes ouverts dans une lettre au ministère.
Sur le fond la Société Française de Microbiologie s’oppose à cette logique de criblage de toutes les PCRs positives et préférerait une politique forte de séquençage par échantillonnage.
En effet une PCR de criblage détecte une mutation ponctuelle sans pouvoir affirmer de manière catégorique le lignage.
Nous nous associons donc avec la SFM sur cette position.
Par ailleurs nous avons découvert au fur et à mesure de la disponibilité des kits de criblage que certains n’avaient pas une meilleure spécificité pour l’orientation vers le variant anglais que faisait ThermoFischer avec son kit TaqPath largement utilisé dans nos laboratoires.
Nous avons enfin été reçus en audioconférence sur ce sujet par le ministère. Ils maintiennent absolument l’obligation de vérification de toute PCR positive par un kit de criblage homologué malgré nos remarques sur le fond.
Leur argumentaire tourne autour du contact tracing. Une PCR de criblage positive déclenchera un contact tracing par un Traceur Senior avec un tracing ascendant et descendant.
Il est évident que le variant anglais va dominer très rapidement et que donc d’ici peu cette logique de tracing différenciée tombera aussi.
SIDEP :
Un guide SIDEP est paru concernant le nouveau variant. Il est assez peu applicable dans beaucoup de nos logiciels. Les éditeurs travaillent dessus et doivent revenir vers nous… il n’est quand même pas exclu que quand ils auront résolu les problèmes que le variant soit majoritaire rendant inutile la remontée exhaustive du typage.
Salive :
La Haute Autorité de Santé a évalué dans un récent rapport la pertinence du prélèvement salivaire analysé en rtPCR.
Le ministère nous a consultés sur l’applicabilité dans les hôpitaux.
Nous avons insisté sur la question d’identitovigilance, du non libre choix du patient de sa technique, de qualité du prélèvement et de sureté microbiologique de celui-ci.
Nous avons le sentiment qu’à court terme le prélèvement salivaire ne concernera pas les patients des hôpitaux mais plutôt les prélèvements itératifs (école, EHPAD, sportifs,…)
Nous reviendrons vers vous au fur et à mesure que nous en saurons plus en publiant régulièrement de nouvelles newsletters COVID Info SNBH.
Le SNBH alerte la DGS au sujet de la PCR “de criblage”
27/01/2021 - Communiqué
Courrier adressé au directeur général de la DGOS,
Monsieur le Pr Jérôme Salomon
Mardi 26 janvier 2021
Monsieur le Directeur de la Direction Générale de la Santé,
Nous avons reçu, samedi 23 janvier, un DGS-Urgent n°8 en continuité du DGS-Urgent n°5 sur la stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-COV-2. Cette note à application immédiate un samedi soir nous impose de réaliser une deuxième RT-PCR avec un kit spécifique de criblage de variantes pour l’ensemble des résultats positifs.
Actuellement sur la plateforme du MSS seul le kit Eurofins ViroBOAR spike 1.0 est autorisé pour ce criblage. D'autres kits seront ajoutés peu à peu. Le kit TAQPATH de chez ThermoFischer n'est pas autorisé pour cette PCR ciblant les variants mais peut continuer à être utilisé en première intention.
Nos laboratoires se voient donc dans un premier temps dans l’obligation d’externaliser cette 2ème RT-PCR vers le seul laboratoire spécialisé ayant reçu l’autorisation ministérielle. Les résultats de cette 2ème RT-PCR doivent être saisis sans délai dans SI-DEP. Aucune logistique n’est organisée, SI-DEP n’est pas à jour. Nous avons reçu un guide technique mais sans application pratique.
Nous regrettons l'absence d’une concertation préalable, l'absence de technique "ouverte" désignée par le CNR. Nous sommes également surpris de constater que le seul laboratoire réalisant cette analyse soit aussi le seul autorisé à fabriquer les kits.
Nous comprenons l’urgence de la situation, nous nous étions déjà organisés suite à la DGS- Urgent n°5 mais aujourd’hui nous ne savons plus quel message faire passer à nos mandants.
Nous avons toujours été acteurs et proactifs dans cette crise mais nous avons dans ce dernier cas besoin d’informations précises pour vous aider à mettre en place cette nouvelle stratégie.
Veuillez croire, Monsieur le Directeur Général, à l’assurance de nos sentiments dévoués.
Eric Guiheneuf
Vice-Président Les Biologistes Médicaux
06 10 97 25 14 eric.guiheneuf@gmail.fr
Carole Poupon
Présidente du SNBH
06 76 36 56 67 carole.poupon@ch-gonesse.fr
Covid, remboursement des RT-PCR et conséquences pour les laboratoires hospitaliers: le SNBH ne laisse pas tomber !
20/01/2021 - Enquête flash
Enquête SNBH : Examens de RT-PCR SARS CoV-2 : quelle organisation pour leur réalisation pendant l’épidémie ?
20/01/2021 - RésultatsLes résultats de notre enquête "Examens de RT-PCR SARS CoV-2 : quelle organisation pour leur réalisation pendant l'épidémie ?" sont disponibles :
Enquête SNBH : accréditation et assurance qualité
20/01/2021 - RésultatsLes résultats de notre enquête "Accréditation et assurance qualité" sont disponibles :
http://www.snbh.asso.fr/wp-content/uploads/Sondage-Accréditation-et-assurance-qualité.pdf
Le SNBH s’associe à la grève illimitée du SNPHARE et renouvèle ses interrogations sur l’allègement des procédures d’accréditation.
13/01/2021 - Communiqué
Le SNBH est en plein accord avec les revendications du SNPHARE au sujet de l’absence d’équité des grilles salariales des PH et demande une grille unique.
De nombreux biologistes hospitaliers ont déposés un recours gracieux.
Nous exigeons de plus la suspension immédiate de toute procédure d’accréditation !
Depuis le début de la crise sanitaire les biologistes hospitaliers se sont largement impliqués et ont répondu présents. Nous vous avons adressé un courrier le 26 août, puis une nouvelle alerte le 27 octobre dernier pour vous demander une suspension des procédures d’accréditation.
L’arrêté du 8 décembre permet un délai de 6 mois pour la poursuite d’activité des laboratoires de biologie médicale ayant vu une suspension de leur accréditation en raison de la crise sanitaire.
Ce point est repris dans un courrier du Directeur Général de la Santé que nous avons reçu le 22 décembre.
Cette mesure est très insuffisante et la simplification annoncée dans le Ségur est actuellement inexistante. Certes la Commission Nationale de Biologie Médicale a rendu sa copie le 22 décembre mais nous sommes toujours dans l’attente du retour de la Direction Générale de la Santé.
Les biologistes sont à nouveau impliqués dans la lutte contre les variants du COVID (variant anglais et bientôt d’autres variants) et nous sommes sollicités par le Centre National de Référence et Santé Publique France car l’identification des variants doit se faire sans aucune perte de temps… L’émergence de nouveaux virus ou de variants dans le monde n’en est qu’à son début et les biologistes médicaux devront être au premier plan de cette lutte comme ils le sont sans relâche depuis le début de la crise sanitaire. Nous sommes prêts à répondre à ces appels et faire plus encore si nécessaire, les laboratoires réalisant le séquençage doivent pouvoir se multiplier.
Les biologistes hospitaliers demandent une fois de plus de nous laisser faire ce qui est notre métier en agissant sur un allègement réel de l’accréditation qui reste l’obstacle freinateur de toute évolution pour la plupart d’entre nous. Dans un sondage réalisé au mois de décembre, plus de 700 biologistes dont 75% d’hospitaliers se sont positionnés par rapport au processus d’accréditation imposé par le COFRAC et plus de 82% d’entre eux en demandent la refonte totale.
Comme actée en mesure numéro 20 du Ségur, nous exigeons la simplification du processus d’accréditation en recentrant la démarche qualité sur des objectifs partagés par les organisations professionnelles représentatives des biologistes médicaux reconnues.
Sourd à nos demandes répétées, le COFRAC n’a pas de légitimité à en fixer seul les règles dans ses structures internes. Nos équipes sont éreintées par la surcharge de travail, le report des congés et auront besoin de récupérer au sortir de la crise. Le maintien de la pression de l’accréditation aggrave considérablement le stress et les risques psychosociaux.
Notre priorité est et restera toujours la Santé Publique !
Contact :
Carole Poupon
Présidente du SNBH
Portable : 06 76 36 56V67
carole.poupon@ch-gonesse.fr
La grève en guise de vœux pour l’hôpital public ?
12/01/2021 - Communiqué de presse APH
Monsieur Le Ministre, associez les biologistes médicaux à l’effort de vaccination !
08/01/2021 - Communiqué
Les représentants des biologistes médicaux – internes, hospitaliers et libéraux – alertent les autorités sur l’importance d’augmenter rapidement la couverture vaccinale face au SARS-CoV-2 afin d’éradiquer le virus.
Les défis sont nombreux et la France accuse un retard important.
Les biologistes médicaux, qui ont démontré leur expertise et leur réactivité dans cette crise, sont organisés et disponibles pour vacciner et sensibiliser la population à l’importance de la vaccination.
Avec près de 5000 sites à proximité des patients adaptés à la sécurité et la confidentialités de l'acte, des professionnels compétents, rodés à la qualité et à la traçabilité, une logistique optimale avec des véhicules tri-températures parfaitement adaptés aux contraintes de conservation et de distribution du vaccin, les laboratoires de biologie médicale peuvent relever le défi.
Pour gagner la bataille contre le SARS-CoV-2, il est indispensable de multiplier les points d’accès à la vaccination : nous exhortons les autorités à prendre conscience de ces enjeux et à s’appuyer sur les laboratoires de biologie médicale hospitaliers et en ambulatoire.
Nous réitérons notre demande à Monsieur le Ministre de la Santé ; associez les biologistes médicaux à l’effort national de vaccination afin d’améliorer la couverture des Français contre le SARS-Cov-2.
Dr. Lionel BARRAND – Président du SJBM – 06 67 20 81 88 – president@sjbm.fr
Dr. François BLANCHECOTTE – Président du SDB – 06 08 89 61 02 – president@sdbio.eu
Pr. Jean-Paul FEUGEAS – Président du SNMB-CHU – snmbchu@aol.com
Pr. Jean-Gérard GOBERT – Président de la FNSPBHU – 06 82 23 35 66– jeangerard.gobert@gmail.com
Dr. Carole POUPON – Présidente du SNBH – 06 76 36 56 67 – Carole.Poupon@ch-gonesse.fr
Dr. Jean PHILIPP – Président du SLBC – 06 77 15 54 07 – jphilipp39@gmail.com
Dr. Philippe PIET – Président biologie section G Ordre des Pharmaciens – ppiet@ordre.pharmacien.fr
Dr. Tristan CELSE – Président de la FNSIP-BM – 06 66 79 59 83 – president@fnsip.fr
Pr. Jean-Luc WAUTIER – Président d’honneur du SNMB-CHU – 06 85 12 93 95 – jlwautier@hotmail.fr
Voeux
01/01 - 2021
Le bureau du SNBH vous adresse ses meilleurs voeux !
Que 2021 voit renaître l'espoir et vous apporte le meilleur pour vous et vos proches !
Bureau SNBH
23/12 - 2020
Les laboratoires hospitaliers de biologie médicale non reconnus pour leurs efforts devant la crise Covid
16/12/2020 - Communiqué
L’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique déclenche le mécontentement des biologistes hospitaliers.
Ces derniers n’ont pas été concertés par cette mesure alors que l’article 1er de cet arrêté mentionne une modification de la cotation pour tous les laboratoires de biologie médicale qu’ils soient privés ou hospitaliers. Seuls les laboratoires de ville sont concernés par l’article 2, qui prévoit une majoration en cas de rendu du résultat dans un délai inférieur à 24h.
Cette modification de la nomenclature va entraîner une diminution globale de l’activité en B des laboratoires hospitaliers sans aucune compensation, alors que la plupart d’entre eux se sont équipés ou organisés pour rendre les résultats dans les 24h en raison de l’urgence des demandes en milieu hospitalier.
Nous demandons à être écoutés et reconnus dans cette démarche et qu’une modification soit apportée dans un nouveau décret.
Tristan CELSE – Président de la FNSIP-BM – 06 66 79 59 83
Pr. Jean-Paul FEUGEAS – Président du SNMB-CHU – 06 85 99 39 18
Pr. Jean-Gérard GOBERT – Président de la FNSPBHU – 06 82 23 35 66
Dr Eric GUIHENEUF – Vice-président du SJBM, Collège hospitalier – 06 10 97 25 14
Dr. Carole POUPON – Présidente du SNBH – 06 76 36 56 67
Autorisation de poursuite d’activité malgré un défaut d’accréditation prolongée de 6 mois
09/12/2020 - Journal officiel du 09/12/2020Au journal officiel du 9 décembre 2020, l’autorisation de poursuite d’activité malgré un défaut d’accréditation a été prolongée de 6 mois.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042625579
Nos efforts commencent à payer. Ce n’est pas ce que le ministre nous avait promis mais c’est une première avancée qui reconnait l’impact de la crise sanitaire sur les biologistes médicaux et que ceux-ci ont pour première préoccupation le patient et pas le COFRAC !
Soyez assurés que nous continuons nos efforts pour atteindre la suppression de l’accréditation sous sa forme actuelle tellement déconnectée de la réalité de terrain et que nous ne lâcherons pas.
Votre avis pour alimenter les réflexions de la commission nationale de biologie médicale
08/12/2020 - Enquête
Cher(e)s Collègues Biologistes
La CNBM – Commission Nationale de Biologie Médicale – travaille actuellement à définir les examens à accréditer par ligne de portée, conformément à la réglementation. Le SJBM, le SNBH et la FNSIPBM sollicitent votre avis pour alimenter les réflexions de cette commission.
Veuillez trouver ci-joint le lien vers un sondage flash (4 questions – 30 secondes pour répondre)
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdKwmFYEGxVmLHtgAaU274w2VZ9778r3wEALsWFOfWkWOSqmQ/viewform
Merci de ne répondre qu'une seule fois si vous avez été déjà sollicités.
Nous défendrons la position majoritaire : les nouvelles modalités d'accréditation et d'assurance qualité doivent être construites avec les internes et les biologistes de terrain.
N'hésitez pas à laisser des commentaires libres en fin de sondage !
Nous clôturerons ce sondage le 15 décembre.
Tests antigéniques dans les établissements de santé : les laboratoires de biologie médicale ont-ils un rôle ?
26/11/2020 - Information
Les nouvelles directives du ministère de la santé encouragent l’utilisation des tests antigéniques dans les établissements de santé et les EHPAD. La réalisation de ces tests nécessite une remontée des résultats dans la plateforme SIDEP. La RT-PCR restant la technique de référence.
Ces tests peuvent être réalisés dans les services d’urgence ou les EHPAD. Plusieurs cas de figure possibles :
1-Le test n’est pas réalisé car le délai de rendu des RT-PCR par le laboratoire est satisfaisant
2- Le test est réalisé dans le service par un médecin ou une infirmière sous leur responsabilité. Le résultat est transmis dans SIDEP 4 sans intervention du laboratoire. Le test est alors un TROD non soumis à l’accréditation.
3- Le test est réalisé dans le service par un médecin ou une infirmière sous la responsabilité d’un biologiste qui transcrit le résultat via son SIL directement dans SIDEP 3. Le test est alors un TDR soumis à l’accréditation selon la norme 22870 (biologie délocalisée)
4- Le test est réalisé au laboratoire. Dans ce cas il s’agit d’un TDR soumis aussi à l’accréditation mais selon la norme 15189. Le résultat est transmis directement dans SIDEP 3 par le biologiste.
Dans les cas 2, 3 et 4 : on parle d’un même test avec 3 « destinées » différentes … On parle bien de biologie médicale ? Elle ne peut être à triple sens !
Dans le cas 2 il faut bien comprendre que ce n’est plus de la responsabilité du biologiste mais de celle du médecin qui prendra la décision ou pas de faire un contrôle RT-PCR. Nous devons refuser dans ce cas de prendre en charge la partie administrative, on ne peut nous obliger de le faire.
Dans les cas 3 et 4 le test est sous contrôle du biologiste, c’est lui qui décide ou pas de mettre le test en place avec ses connaissances et qui prend sans risque le rendu de résultat et sa gestion administrative. C’est notre métier ne l’oublions pas.
Si l’on veut être efficace et décharger les services de soins, il faut laisser la main aux biologistes.
Ne nous laissons rien imposer !
Nous rappelons qu’il est urgent de geler le processus d’accréditation jusqu’à la fin de la crise sanitaire, conformément à l’engagement, pris le 27 octobre en visioconférence devant l’ensemble des représentants des biologistes médicaux, par le Ministre des Solidarités et de la Santé.
Et dans l’intérêt supérieur de la Santé Publique, des malades, des médecins prescripteurs et des soignants !
Dr. Lionel BARRAND – Président du SJBM – 06 67 20 81 88
Pr. Jean-Paul FEUGEAS – Président du SNMB-CHU – 06 85 99 39 18
Pr. Jean-Gérard GOBERT – Président de la FNSPBHU – 06 82 23 35 66
Dr. Carole POUPON – Présidente du SNBH – 06 76 36 56 67
Accréditation et crise sanitaire – Soutien des syndicats
24/11/2020 - Information APH/JM/SJBM/SNBH
Appel des organisations syndicales APH/JM/SJBM/SNBH incitant les biologistes à refuser toute procédure en lien avec l’accréditation pendant la crise sanitaire en les assurant du plein soutien des syndicats.
Nous vous demandons de faire systématiquement suivre au bureau du SNBH snbh@ghtpdfr.onmicrosoft.com tous les courriers ou courriels du COFRAC relatifs à la programmation d’une évaluation dont vous souhaitez l’ajournement et notamment les courriers attirant votre attention sur « les impératifs formels issus des référentiels internationaux en vigueur, qui pourraient conduire le COFRAC à envisager la suspension de votre accréditation à défaut d’une évaluation proche » ou vous avertissant d’une « information préalable à une prise de décision de suspension de l’accréditation » à l’encontre de votre laboratoire.
Suppression des 3 premiers échelons des praticiens hospitaliers
24/11/2020 - Modalités de recours APHInformation APH sur les modalités de recours concernant le décret 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel
APH va déposer un recours contre le décret 2020-1182 supprimant les 3 premiers échelons et entrainant une rupture d'équité dans le décompte de l'ancienneté des praticiens hospitaliers.
En préambule, rappelons qu’un nombre conséquent de praticiens ont été nommés avant la publication de ce décret avec des émoluments correspondant à ceux d’un PH échelon 4 + 10%. Cette mesure ferait donc perdre 10% de salaire pour certains de nos jeunes collègues nouvellement nommés. Dans ce sens APH avait demandé la suppression des 4 premiers échelons.
En effet, si cette mesure peut sembler être favorable au recrutement de nouveaux praticiens hospitaliers, sa mise en application crée de graves tensions en générant d’importantes inégalités de traitement entre ceux nommés avant et après la parution du décret, laissant apparaître une différence d’échelons et donc de salaires correspondant à 4 ans d’ancienneté.
Cette inégalité sera encore plus flagrante après le Ségur avec l’introduction prévue par le prochain décret de 3 nouveaux échelons en fin de grille.
Seuls ceux nommés après septembre 2020 pourront espérer finir leur carrière au dernier échelon après 24 années de services accomplis. Pour les autres, c’est 36 ans et il faudra continuer à travailler au-delà de 65 ans si l’on veut atteindre le dernier échelon. C’est d’ailleurs certainement le but recherché !
APH a décidé d’attaquer cette mesure en Conseil d’Etat.
Comme pour toute procédure juridique, il est impossible d’en connaître l’issue, mais nous mettrons tout en œuvre pour gagner. Rappelons que toutes les procédures entamées par APH et Jeunes Médecins depuis le début de l’année contre le ministère ont été gagnées.
À côté de ce recours collectif sur le décret, nous vous invitons à faire des recours individuels sur les arrêtés de reclassement qui commencent à arriver dans nos boites aux lettres. Ces recours sont à faire dans les deux mois à partir de la réception de l’arrêté de reclassement.
Notre avocate est prête à réaliser ces recours pour nos adhérents à un tarif préférentiel. Une partie des frais pourra aussi certainement être pris en charge par les assurances professionnelles individuelles (à la condition de déclarer un sinistre en expliquant le motif avant de lancer le recours).
Vous avez plusieurs possibilités :
1/ Recours gracieux à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception au CNG ou au DG de votre établissement en fonction de celui qui signe votre arrêté de reclassement (modèle de courrier : http://www.snbh.asso.fr/wp-content/uploads/Modele_pour_recours_gracieux_20201120.doc). APH vous rappelle que si au bout de 2 mois le CNG ne vous a pas répondu, vous disposerez de deux mois supplémentaires pour contester la décision par voie juridique sinon la décision sera considérée comme entérinée (cf 3).
2/ Attaquer la décision immédiatement au tribunal administratif dont dépend votre établissement de soins si vous avez reçu l’arrêté de nomination signé de votre direction hospitalière ou le tribunal administratif de Paris s’il vient directement du CNG. Notre avocat peut se charger de vous aider, APH a négocié un tarif individuel pour la procédure.
3/ Recours au tribunal administratif après 2 mois sans réponse à votre recours gracieux : courrier au tribunal administratif du département où a été signé l’arrêté (Paris pour le CNG ou autre selon votre département d’exercice) en saisissant le juge administratif en lui expliquant que vous n’avez pas reçu de réponse à votre premier courrier que vous joindrez en copie.
APH et JM vont également lancer un compteur qui va nous permettre de suivre le nombre de recours lancés par les praticiens contre cette mesure.
APH attaque le décret 2020-1182 du 28 septembre 2020 car il crée une rupture d’équité entre les praticiens et nous vous indiquons pour ceux qui le souhaitent les possibilités de recours à titre individuel.
Comme vous le savez APH et chacune de ses composantes se bat au quotidien pour défendre les praticiens hospitaliers, leur statut et l’hôpital public.
Prenez soin de vous et des vôtres.
Dr Jean-François CIBIEN, Président d’APH, Président d’AH
Dr Carole POUPON, Vice-présidente d’APH, Présidente de CPH
Union syndicale Action Praticiens Hôpital
23/11/2020 - Contribution de l’union syndicale APH à la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Communiqué de presse
23/11/2020 - Covid ou Cofrac : le Ministre s’engage mais l’intendance ne suit pas !Communiqué APH/JM/SJBM/SNBH du 16 novembre 2020
Communiqué de presse
06 / 11 / 2020 - Covid ou Cofrac : les biologistes médicaux font leur choixCommuniqué de presse du 6 novembre 2020
Les syndicats de biologie médicale ont adressé un courrier au Ministre des Solidarités et de la Santé le 28 octobre dernier demandant la suspension du processus d’accréditation des laboratoires en raison de la crise sanitaire. Le ministre a répondu oralement qu’il y était favorable et qu’il fallait laisser les biologistes médicaux gérer la crise sanitaire dans l’intérêt des patients.
Depuis c’est le silence, aucun retour officiel à cette demande et les audits se poursuivent alors que l’ensemble du personnel des laboratoires est pleinement mobilisé dans la lutte contre le SARS-Cov-2.
Devant l’urgence de la situation et dans l’attente de Monsieur Véran, les syndicats appellent les biologistes médicaux à refuser toute procédure en relation avec l’accréditation et les assurent de leur soutien, juridique si nécessaire, dans l’intérêt supérieur de la population française.
Contacts presse :
Dr. Lionel BARRAND – Président du SJBM – 06 67 20 81 88
Dr. François BLANCHECOTTE – Président du SDB – 06 08 89 61 02
Tristan CELSE – Président de la FNSIP-BM – 06 66 79 59 83
Dr. Claude COHEN – Président du SNMB – 06 09 68 51 76
Pr. Jean-Paul FEUGEAS – Président du SNMB-CHU – 06 85 99 39 18
Pr. Jean-Gérard GOBERT – Président de la FNSPBHU – 06 82 23 35 66
Dr. Jean PHILIPP – Président du SLBC – 06 77 15 54 07
Dr. Carole POUPON – Présidente du SNBH – 06 76 36 56 67
Modification echelon PH
06/11/2020 - InformationCompte tenu des questions qui sont remontées sur les impacts de la suppression des 3 premiers échelons de la grille de PH et les impacts à venir de la création de 3 nouveaux échelons en fin de grille, la DGOS et le CNG ont élaboré une FAQ qui a été mise en ligne sur les sites respectifs.
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les pages web :
https://www.cng.sante.fr/
Communiqué de presse
27/10/2020 - Covid et AccréditationLes biologistes demandent au Ministre des Solidarités et de la Santé la suspension du processus d’accréditation.
Dans la situation actuelle de la crise sanitaire la santé de nos patients est notre seule priorité et la mobilisation de nos laboratoires est rigoureusement incompatible avec les exigences normatives d’un audit COFRAC.
Nous avons demandé par courrier au Ministre des Solidarités et de la Santé de bien vouloir autoriser tous les laboratoires qui le souhaitent à suspendre leur processus d’accréditation au moins jusqu’à la levée de l’état d’urgence sanitaire et de prendre les dispositions utiles pour autoriser le cas échéant les laboratoires à dépasser le délai de 24 mois entre deux audits COFRAC sans qu’ils en soient pénalisés sur le plan réglementaire.
N’hésitez pas à avertir vos syndicats si vous ne pouvez faire face aux exigences de l’accréditation, nous vous soutiendrons dans vos demandes.
Contacts presse :
Dr. Lionel BARRAND – Président du SJBM – 06 67 20 81 88
Dr. François BLANCHECOTTE – Président du SDB – 06 08 89 61 02
Dr. Claude COHEN – Président du SNMB – 06 09 68 51 76
Pr. Jean-Paul FEUGEAS – Président du SNMB-CHU – 06 85 99 39 18
Pr. Jean-Gérard GOBERT – Président de la FNSPBHU – 06 82 23 35 66
Dr. Carole POUPON – Présidente du SNBH – 06 76 36 56 67
Dr. Jean PHILIPP – Président du SLBC – 06 77 15 54 07
Dr. Philippe PIET – Président de la Section Biologie Médicale de l’Ordre National des Pharmaciens – 06 78 14 10 67
Tristan CELSE – Président de la FNSIP-BM – 06 66 79 59 83
Bureau
23/10/2020 - Nouveau bureau SNBHprésidente du Syndicat National des Biologistes des Hôpitaux
Pour les trois prochaines années, la présidence du Syndicat National des Biologistes des Hôpitaux (SNBH) sera assurée par Carole Poupon, biologiste au laboratoire du CH de Gonesse (Val d'Oise). Elle remplace Xavier Palette, biologiste au GHT Sud-Essone. Adhérente au syndicat depuis 1996, elle a assuré depuis 2008 plusieurs mandats de vice- présidente et a déjà été présidente du SNBH de 2014 à 2017. Elle est également présidente de la Confédération des Praticiens Hospitaliers depuis le 1er septembre 2020.
Vous trouverez aussi un aperçu du nouveau logo du SNBH. Un nouveau site internet est également en préparation et notre compte facebook a été réactivé !
Le SNBH fait peau neuve !
CDP
21/10/2020 - 3 arrétés en un seul jourTrois arrêtés du 16 octobre, concernant les examens de détection du virus du SARS-CoV-2 ont été publiés au Journal Officiel le 17 octobre. Ces arrêtés font suite à l’intervention du Président de la République devant l’urgence de la situation sanitaire et concernent l’étendue des prélèvements aux prélèvements oropharyngés et l’utilisation des tests antigéniques.
Le SNBH et le SJBM exhortent les pouvoirs publics à respecter les recommandations de la Haute Autorité de Santé concernant l’utilisation de ces tests afin d’éviter leur mésusage en raison de leurs performances moins bonnes que celles de la RT-PCR.
Tout mésusage peut rassurer à tort un patient infecté par la covid-19 avec risque de contamination de l’entourage et l’utilisation de ces tests antigéniques n’est recommandée que dans deux situations :
- Personnes symptomatiques dans les quatre premiers jours des symptômes lorsqu’il n’est pas possible de disposer d’un examen par RT-PCR covid dans les 48h
- Personnes asymptomatiques uniquement dans le cadre de campagnes de dépistage de masse à la recherche d’un cluster et non dans le cadre d’un dépistage individuel.
Nous sommes favorables à toute mesure permettant d’appuyer les biologistes médicaux dans la stratégie de dépistage du SARS-Cov-2 et nous regrettons que les arrêtés publiés par le Ministère de la Santé ne respectent pas les recommandations de la HAS concernant le dépistage des personnes asymptomatiques.
Enfin certaines mesures assurant la qualité de réalisation des tests en dehors d’un laboratoire de biologie médicale sont précisées : ces mesures de qualité sont inférieures à celles permettant la réalisation du même test antigénique dans un laboratoire soumis à l’accréditation.
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