| le 26 juillet 2010 TRISTESSE
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| le 3 juillet 2010 | ||
| le 16 juin 2010 textes sur les poles
les archives médicales
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| le 02 juin 2010 Ci dessous les conclusions de l'avocat général, M. Mengozzi, lues aujourd'hui, dans l'affaire C-89/09 Commission / France (FR) (Régime des laboratoires d'analyses de biologie médicale). L'avocat général propose à la Cour de reconnaître comme fondé le deuxième grief de la Commission selon lequel l'interdiction imposée par la législation française aux personnes physiques ou morales disposant de la qualification professionnelle nécessaire de détenir une participation dans plus de deux sociétés constituées en vue d'exploiter en commun un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale est contraire à la liberté d'établissement. La Commission a fait valoir au cours de la procédure que cette restriction imposée par la loi, limite la liberté d'établissement en France des laboratoires d'autres États membres et restreint les possibilités de partenariat, notamment avec des personnes morales d'autres États membres. En revanche, l'avocat général propose à la Cour de rejeter le premier grief de la Commission visant à faire constater que certaines dispositions de la législation française relative à la propriété du capital des laboratoires d'analyse de biologie médicale n'étaient pas compatibles avec la liberté d'établissement en limitant à un quart au plus, les parts sociales et, donc, les droits de vote qui peuvent être détenus par des non biologistes dans le cadre d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), constituée en vue d'exploiter en commun un ou plusieurs laboratoires. L'avocat général a notamment estimé que cette règle limitative est accompagnée par le texte réglementaire qui la prévoit d'une possibilité d'investissement plus large de capitaux extérieurs, détenus par des non biologistes, (allant jusqu'à 49 %) dans les laboratoires exploités par des sociétés constituées sous la forme de commandite par actions. Ainsi, l'avocat général formule une appréciation positive quant à la cohérence et à la proportionnalité de la mesure adoptée par la France. Il conclut que ce premier grief de la Commission doit être considéré comme non fondé. À cet égard, la France a soutenu en particulier que les restrictions introduites par la législation française étaient justifiées par les principes d'adéquation et de proportionnalité par rapport à l'objectif poursuivi par l'administration française, consistant en la protection de la santé publique. En effet, dans la mesure où le biologiste, employé d'un laboratoire, serait tenu d'appliquer les instructions de son employeur biologiste, il ne pourrait pas être exclu qu'il soit conduit à privilégier l'intérêt économique du laboratoire par rapport aux exigences de santé publique. RAPPEL: Les conclusions de l'avocat général ne lient pas la Cour de justice. La mission des avocats généraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans l'affaire dont ils sont chargés. Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire. L'arrêt sera rendu à une date ultérieure. lire le texte complet | ||
| le 01 juin 2010 aux dernières nouvelles le domaine de la biologie médicale aurait été découpé en 6 Sous-Domaines (SD) et 18 Familles (F) :
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| le 18 mai 2010 Concours de Praticiens Hospitaliers la période d'inscription est ouverte entre le 1° et le 30 juin 2010. Lire le texte | ||
| le 7 mai 2010 nous nous posons la question suivante : qui désigne le biologiste responsable quand le LBM n'est pas organisé sous forme d'un pôle* ? (2ème paragraphe de l'Art.L.6213-8 de l'ordonnance) Est-ce le Directeur ou est-ce le Chef de pôle ? La réponse du Ministère, est ... le Chef de pôle. *L'exemple est celui des CH non U avec un pôle fourre-tout: laboratoire + pharmacie + radiologie, où le chef de pôle est radiologue et où il y a plusieurs chefs de service ou d'unités au laboratoire ! | ||
| le 27 avril 2010 Les 2 seuls documents Cofrac qui nous seront opposables en complément de la norme ISO 15189 le manuel d'accréditation COFRAC Exigences pour l'accréditation des LABM selon la norme 15189 calendrier visite d'accréditation labos étape 2013 la date de la 1° visite est elle entre le 31/05 et le 31/10/2013 ? Réponse de Mme Mehay,Responsable de la section Santé Humaine,Cofrac : "Effectivement, dans le cas de la première voie, l'évaluation d'accréditation doit se dérouler avant le 31/05/2013. Par ailleurs, l'ensemble des éléments prouvant l'entrée dans la démarche d'accréditation (dont le certificat de qualification Bio Qualité pour la voie B, le questionnaire d'auto-évaluation, ...) doit être adressé avant le 31 mai 2013." | ||
| le 13 avril 2010 vacances de postes hospitaliers
toutes ces infos sont consultable sur le site de la CNG
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| le 18 avril 2010 La suite des textes complétant la loi de réforme - projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale a été déposé le mercredi 7 avril à l'Assemblée Nationale - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale | ||
| le 12 avril 2010 PROJET DE LOI, ratifiant l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé | ||
| le 27 mars 2010 le Synbio va bientôt sortir, pour les plus impatients en voiçi une version allégée.téléchargement | ||
| le 22 mars 2010 | ||
| le 21 mars 2010 message du président je te serais reconnaissant de ne pas signer la pétition "biologistesencolère" qui circule. Cette pétition émane des membres, les plus conservateurs et rétrogrades, d'un syndicat privé qui ont pour seul objectif que rien ne bouge, que rien ne change et que rien n'évolue ... Ce sont les mêmes qui, lors des réunions de concertation qui se sont déroulées au Ministère depuis mars 2008, n'ont rien refusé ni critiqué (à l'exception de l'ouverture du capital) mais qui se rattrapent dans les dîners en ville pour geler les décisions qui ne leur conviennent pas; cela a très bien marché avec la direction de la Sécu pour bloquer toute évolution de la NABM comme l'introduction à la nomenclature des analyses BHN. Mais ces pratiques n'ont pas suffit, cette fois, pour bloquer la parution de l'ordonnance, d'où la lettre "anonyme"et la pétition du même nom ! Avec cette réforme le plus difficile est certes devant nous mais le plus passionnant aussi. Nous réalisons une biologie médicale de grande qualité, n'ayons pas peur de le prouver. nous sortirons tous, nous biologistes et nos équipes, grandis par ce challenge. Claude Grasmick Président du SNBH | ||
| le 26 janvier 2010 le COFRAC recrute Le Comité de Section Santé Humaine a décidé de créer une Commission Technique d'Accréditation (CTA), dont le rô1e sera notamment d'examiner des rapports d'évaluation, d'élaborer et/ou de valider le contenu technique des documents utiles à l'évaluation et à l'accréditation et d'examiner la compétence des candidats à la fonction d'évaluateur technique. Le ou les personnes souhaitant faire acte de candidature, doivent nous retourner dûument complété et signé, avant le 5 février 2010, le dossier de candidature SH FORM 40 disponible sur www.cofrac.fr ou télécharger le document SH form 40.doc. Lire également le document envoyé au président. | ||
| le 15 janvier 2010 l'ordonnance concernant la biologie vient d'être publié ! Le compte à rebours pour l'accréditation a commencé !
l'accréditation est en route. | ||
| le 12 janvier 2010 Quelques nouvelles
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| le 21 décembre 2009 | ||
| le 25 novembre 2009 la dernière version de l'ordonnance : version 14 |
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| le 30 octobre 2009 Les vacances de postes de praticien hospitalier (temps plein et temps partiel) ont été publiées au journal officiel du 30 octobre 2009. Les listes et les conditions de candidature peuvent être consultées sur les sites : www.legifrance.gouv.fr - journal officiel du 30/10/2009, texte n° 131 ou sur www.cng.sante.fr - rubrique "praticiens hospitaliers / tour de recrutement". Les candidatures devront être déposées dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel, soit jusqu'au 13 novembre 2009 inclus. | ||
