| le 26 janvier 2010 le COFRAC recrute
Le Comité de Section Santé Humaine a décidé de créer une Commission Technique d'Accréditation
(CTA), dont le rô1e sera notamment d'examiner des rapports d'évaluation, d'élaborer et/ou de valider le
contenu technique des documents utiles à l'évaluation et à l'accréditation et d'examiner la compétence des
candidats à la fonction d'évaluateur technique.
Le ou les personnes souhaitant faire acte de candidature, doivent nous retourner dûument complété et signé, avant le 5 février 2010, le dossier de
candidature SH FORM 40 disponible sur www.cofrac.fr ou télécharger le document SH form 40.doc. Lire également le document envoyé au président.
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| le 15 janvier 2010 l'ordonnance concernant la biologie vient d'être approuvé !
l'accréditation est en route.
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| le 12 janvier 2010 Quelques nouvelles
- Alimentation du CET :
- - 30 jours maximum par an au titre des congés annuels ( 10 jours max) et au titre des jours RTT (tout ou partie)
- - les périodes de temps additionnelles qui ne font l’objet d’aucune indemnisation.
Ces limites sont réduites proportionnellement pour les personnels exerçant à temps partiel.voir
Chaque CET est ouvert à la demande du praticien concerné , qui est informé chaque année , par le directeur de l’établissement des droits épargnés..
A savoir : les jours pris en libérant un CET générent des RTT !
commentaire : l'article R.6152-701 3ème alinéa du code de la santé publique liste de façon exhaustive les positions ou congés qui ne génèrent pas de jours RTT ; parmi ceux-ci ne figure pas le congé au titre du CET.
En conséquence, et en l'état actuel des textes, le congé CET n'exclut pas la "génération" de jours RTT.
texte de l'artile R.6152-701 3° alinéa
Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'une réduction annuelle de leur temps de travail de 20 jours.
Lorsque les fonctions ne sont pas assurées à temps plein, le nombre de jours alloués est réduit proportionnellement à la durée d'activité des personnels intéressés.
Sont exclues de l'application de ces dispositions les périodes suivantes : congé bonifié, mission temporaire non rémunérée, congé de longue maladie, congé de longue durée ou de grave maladie, congé parental et congé de fin d'exercice.
Les congés accordés au titre de la réduction du temps de travail et les congés bonifiés ne peuvent être pris à la suite les uns des autres.
- L' Arrêté du 28 décembre 2009 précise les conditions des prélèvements artériels (radiales ou fémorales) pouvant être effectués par des pharmaciens biologistes.
- l'HPST commence à se mettre en place. 2 textes sont sortis :
- Décret no 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des EPS
- Décret no 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d’établissement, vice-président de directoire des EPS
- circulaire du 23 décembre 2009 relative aux règles de facturation des actes de biologie et d’anatomo-pathologie non inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale (BHN et PHN).
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| le 21 décembre 2009
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| le 15 décembre 2009 info grippal
Tous les laboratoires hospitaliers possédant une enceintes de type P2
et pratiquant en routine des RT-PCR ont la possibilité de réaliser
un diagnostic virologique de confirmation pour la grippe A (H1N1)
la lettre du 14/12/09 de Didier Houssin de la DGS
liste des labos pratiquant la recherche du virus H1N1
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le 25 novembre 2009
la dernière version de l'ordonnance : version 14
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le 30 octobre 2009
Les vacances de postes de praticien hospitalier (temps plein et temps partiel) ont été publiées au journal officiel du 30 octobre 2009.
Les listes et les conditions de candidature peuvent être consultées sur les sites : www.legifrance.gouv.fr - journal officiel du 30/10/2009, texte n° 131
ou sur www.cng.sante.fr - rubrique "praticiens hospitaliers / tour de recrutement".
Les candidatures devront être déposées dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication au Journal Officiel, soit jusqu'au 13 novembre 2009 inclus.
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| le 19 octobre 2009
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