Résultats des Elections professionnelles 2011
MERCI à tous pour votre vote: c’est un succès pour le SNBH
- 5 sièges sur 6 nous sont attribués (pour rappel 4/6 en 2005 et 1998)
- vous avez été nombreux à voter : 955 votants pour 1848 inscrits en Biologie (soit 51,68%),
alors que la participation au vote, toutes disciplines confondues est de 32 %
| Commission Statutaire Nationale | Conseil de Discipline | |
| inscrits | 1848 | 1848 |
| Votants | 955 51,68% |
950 51,41% |
| exprimés | 935 | 935 |
| Elus (6sièges à pourvoir) |
5 / 6 | 5 / 6 |
| Elus titulaires | VARGUES-COTTY Françoise PINON Georges PALETTE Xavier DUCOS Jacques DELARBRE Jean-Marie |
VARGUES-COTTY Françoise PERRIN Agnès PERE-OLIVIER Brigitte PERES-GLIKMANAS Geneviève PAULZE Agnès |
| Elus suppléants | BERNABE-GELOT Antoinette ESTEVE Vincent PAULZE Agnès CURUTCHAT Marie-Laure BLANCHARD Hervé |
DELAROCHE Odile GUENET David CARON-ROTA Michèle FLEURET-POUPON Carole DUCOS Jacques |
Ces résultats devraient nous donner une excellente représentativité au ministère.
Merci encore
Je vous souhaite un Joyeux Noël et vous adresse tous mes vœux pour la nouvelle année.
Dr Françoise COTTY
Biologiste des Hôpitaux
Président du SNBH
message important
rappel concernant l'accréditation :Nous tenons à vous rappeler que, tant que la proposition de loi amendée par la Commission Mixte Paritaire (CMP) puis censurée par le Conseil Constitutionnel n'est pas approuvée, l'Ordonnance du 13 janvier 2010 est réglementaire. L'arrêté en découlant, du 14 décembre 2010, prévoit l'envoi de la demande d'accréditation partielle (dépôt de dossier) au plus tard le 31 octobre 2012 pour l'option A, l'attestation valide de BioQualité non soumise au dépôt de dossier pour l'option B (N.B.:une dernière (pré)inscription BioQualité est possible jusqu'au 20 novembre 2011 avec 1ère réunion-formation-obligatoire- le mardi 29 novembre à Paris). Dans les 2 cas, le dossier complet devra être déposé au plus tard le 31 mai 2013 (3 vérifications de méthode + abonnement à EEQ pour au moins 50% des examens + description activité et calendrier prévisionnel pour une accréditation totale au plus tard le 31 octobre 2016).
Dr Françoise COTTY
Biologiste des Hôpitaux
Président du SNBH
Elections professionnelles 2011
Le calendrier des élections professionnelles avance et le temps du vote approche. En attendant de vous prononcer, prenez connaissance des listes déposées au CNG :
Profession de foi du SNBH
Liste commission nationnale statutaire
Liste conseil de discipline
Retrouvez l'ensemble des listes déposées par l'intersyndicale à l'adresse suivantes :
Liste des postes vacants
Les avis de vacances de postes de praticiens hospitaliers du tour de l'automne 2011 sont publiés sur le site internet du CNG, à cette adresse :
Septembre 2011 : Quid de la réforme de la Biologie médicale ?
Tout semblait pourtant bouclé le 12 juillet dernier après « l’arbitrage » de la Commission Mixte Paritaire mais c’était sans compter sur le Conseil Constitutionnel, saisi par les députés socialistes, qui a censuré dans la nuit du 4 août un nombre certain d’articles de la Loi Fourcade dont ceux concernant la biologie médicale. Censure qui a porté, non sur le contenu des articles, mais sur le chemin juridique emprunté !
En effet la proposition de loi Fourcade avait pour but de toiletter la Loi HPST de juillet 2009, avant juin 2011 mais en fait seulement sur certains articles et ceux concernant la biologie médicale n’en faisant pas partie, ils ont été considérés comme cavaliers législatifs et par là même censurés !
Je vous rappelle que cette réforme avait déjà failli être abrogée pour des points de détails en février 2011 lors de la révision de la Loi de bioéthique. Au fil du débat parlementaire de la proposition de loi Fourcade plusieurs modifications ayant trait à la biologie et modifiant la réforme ont été intégrées et finalement validées par la Commission Mixte Paritaire (Députés-Sénateurs).
Ces aménagements bénéficiaient d’un large consensus parmi les représentants des syndicats de biologistes privés et publics ainsi que des syndicats des internes et des jeunes biologistes :
- preuves d’entrée dans la démarche d’accréditation repoussée d’un an : du 1er novembre 2013 elle passait à 1er novembre 2014
- accréditation sur 80% des examens en 2018 au lieu des 100% en 2016
- ré-affirmation de la suppression des ristournes sauf dans le cadre des coopérations inter-hospitalières
- interdiction pour des tiers extérieurs de posséder des parts dans les SPFPL (Sociétés de Participations Financières de Professions Libérales) Les grandes avancées obtenues après 6 mois de travail avec (ou contre ?) le Ministère de la Santé et les commissions sociales de l’Assemblée Nationale et du Sénat ont été effacées d’un trait de plume !
En conclusion c’est donc le retour à la case départ, c’est à dire à l’Ordonnance de janvier 2010 non aménagée, qui en tant que texte réglementaire reste opposable.
Suite du feuilleton à l’Assemblée Générale du SNBH lundi prochain à Angers…
C. Grasmick
suite de la lettre N° 16
Loi "Hôpital Patients Santé Territoires" : la décision du conseil constitutionnel
Suite à la censure par le Conseil constitutionnel de la loi « Fourcade », le Ministère de la Santé a publié un communiqué de presse
(http://www.sante.gouv.fr/loi-hopital-patients-sante-territoires-la-decision-du-conseil-constitutionnel.html)
dont la phrase suivante mériterait sans doute l’attention de tout citoyen :
…/…« Xavier Bertrand et Nora Berra dénoncent l’attitude politicienne des parlementaires socialistes à l’origine de la saisine qui n’avaient en réalité qu’un seul objectif : empêcher de trouver une solution durable aux difficultés que rencontrent les professionnels de santé en matière de RCP. »…/…
suite du billet d'humeur
Postes non pourvu
la liste des postes disponibles non pourvu est consultable ici ou éventuellement sur le site de la CNG
On a gagné
La commission mixte paritaire s'est réuni le 13 juillet 2011.
En ce qui nous concerne (voir article 20) :
Abandon des ristournes
Accréditation 80% en 2018 . Suppression de l’obligation d’accréditation à 100% en 2020
lire la depeche APM