Décret no 2002-1089 du 7 août 2002
modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et
modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 3113-1, D. 11-1 et D. 11-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) en date du 16 novembre 2001,
Décrète :
Art. 1er. - L'article D. 11-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
- I. - Les mots : « La liste des maladies mentionnées à l'article L. 11 devant faire l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles » sont remplacés par les mots : « La liste des maladies mentionnées à l'article L. 3113-1 devant faire l'objet d'une notification obligatoire ».
- II. - Les mots : « méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies » sont remplacés par les mots : « infection invasive à méningocoque ».
- III. - La liste des maladies infectieuses est complétée ainsi qu'il suit :
« - orthopoxviroses, dont la variole ;
« - tularémie. »
Art. 2. - L'article D. 11-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
- I. - Les mots : « méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies » sont remplacés par les mots : « infection invasive à méningocoque ».
- II. - La liste des maladies infectieuses est complétée ainsi qu'il suit :
« - orthopoxviroses, dont la variole ;
« - tularémie. »
Art. 3. - Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
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