Arrêté du 17 octobre 2000 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santéArticle 1erLe bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé prévu à l'article R. 711-1-2 est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté et transmis à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales. Nota. - L'annexe de l'arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2000/46, disponible à : Direction des Journaux officiels, au prix de 40,40 F.
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