Arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires en médecine et en odontologie

Article 1er

Les montants bruts annuels des émoluments hospitaliers des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires prévus à l'article 26-6 du décret du 24 février 1984 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Avant 2 ans : 105 559 F ;
Après 2 ans : 122 924 F.

Article 2

Les montants bruts annuels des émoluments hospitaliers des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, prévus aux articles 35 et 37 du décret du 24 janvier 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Personnels exerçant à temps plein :
Avant 2 ans : 105 559 F ;
Après 2 ans : 122 924 F.
Personnels exerçant à temps partiel :
Avant 2 ans : 42 709 F ;
Après 2 ans : 49 657 F.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 2000.