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arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicales Article 1 La première partie de la Nomenclature "Dispositions générales" est modifié comme suit : I- A l'article 6 l'acte 9002 est supprimé et remplacé par : "9004 le samedi à partir de 12 heures, le dimanche ou jours fériés...............B 20 II - la dernière phrase de l'article 6 est supprimée; III - A l'article 7, il est ajouté : 9071 Prélèvements par ponction veineuse directe sur les enfants de moins de 5 ans..... TB5 Article 2 Au chapitre 14 "Médicaments et toxiques" de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, il est ajouté avant l'acte 1655 Méthotréxate, l'acte suivant :
Le chapitre 16-02 "Détection du génome viral" de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale est modifié comme suit : - l'article 4121 est supprimé ; - les actes suivants sont ajoutés : 4123 Détection qualitative de l'ARN viral..................................B 200 Les indications de ce test sont limitées aux situations suivantes : 1. en cas de sérologie VHC positive: - mise en évidence d'une réplication virale; - diagnostic de l'infection chez un enfant né de mère infectée par le virus de l'hépatite C; - évaluation de l'efficacité thérapeutique - imputabilité du virus de l'hépatite C au cours d'une hépatopathie ayant plusieurs causes possibles 2. en cas de sérologie VHC discordante : - hépatopathie aigue d'étiologie indéterminée après élimination des autres causes possibles d'hépatites (virales, toxiques, médicamenteuses et métaboliques) - hépatopathie chronique d'étiologie indéterminée après élimination des autres causes possibles d'hépatites (virales, toxiques, médicamenteuses et métaboliques), en particulier sur certains terrains tels que les sujets immunodéprimés, sujets transplantés et sujets hémodialysés - exploration d'une maladie systémique pouvant être associée au virus de l"hépatite C - diagnostic précoce lors d'un risque de contamination par le virus de l'hépatite C après piqûre lors d'un prélèvement biologique ou d(une injection 3. prise en charge des couples sérodifférents vis à vis de l'hépatite C en vue d'une assistance médicale à la procréation 4124 Détermination quantitative de la virémie (charge virale)..............B 300 4125 Génotypage du VHC par biologie moléculaire ...........................B 400 4126 Sérotypage du VHC par méthode immunologique.......................B 200 La cotation de l'acte n° 4123 n'est pas cumulable avec la cotation des actes n° 4124 ou 4125 La cotation de l'acte n° 4126 n'est pas cumulable avec la cotation des actes n° 4125 Article 4 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel. |