Activité d'intérêt général

• no 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi no 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics

ARTT

• ARTT, circulaire DHOS/M2 N° 2002-58 du 30 janvier 2002 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 22 octobre 2001
  
• Décret no 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la réduction de temps de travail des personnels médicaux,pharmaceutiques et ododntologistes des établissements publics de santé
• Arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la RTT des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
  
• Décret n° 2003-968 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1244 du 7 octobre 2002 relatif à la RTT
  
• Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2002 fixant les modalités d'application de la RTT

Compte Epargne Temps

• Ce qu'il faut retenir du CET
  
  
• Décret N° 2008-455 du 14 mai 2008 concernant le paiement des jours de CET avant le 31-12-07. A pris fin le 30-06-08
• Décret N° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
  
• Décret n° 2003-969 du 9 octobre 2003 modifiant le décret n° 2002-1358 du 18 novembre 2002 portant création d'un compte épargne-temps
  

Concours de Praticien Hospitalier, Diplômes

• Décret N° 99-517 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé
• Décret 2002-116 du 28 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé.
  permet à un candidat pharmacien non titulaire du DES de biologie médicale de postuler au concours de praticien hospitalier pour une spécialité biologique donnée, la qualification du candidat étant procédée par la section G de l'Ordre national des pharmaciens.
• Arrêté du 26 mars 2002fixant les conditions d’accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalière .
• Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté du 26 mars 2002 fixant les conditions d'accès au concours national de praticien (hygiène).
• Circulaire DHOS/PM/M 4 n° 2002-319 du 3 mai 2002 relative à l'examen des dossiers de candidature au concours national de praticien des établissements publics de santé.
• Condition de candidature au concours de praticien hospitalier
• Décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
• DHOS/M/M 3 n° 2002-608 du 19/12/02 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service (procédure de recrutement unique 2003
• Décret no 2007-1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d’habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Emoluments

• Emoluments au 01/10/2009
• Emoluments au 01/07/2009
• Emoluments au 01/10/2008
• Emoluments au 01/03/2008
• Emoluments au 01/02/2007
• Emoluments au 01/07/2006
• Emoluments au 01/07/2005
• Emoluments au 01/02/2005
• Emoluments au 01/01/2004
• Arrêté du 8 juin 2000 Indemnité d'engagement de service public.
• Arrêté du 22 juin 2000 relatif aux émoluments des assistants des hôpitaux
• Arrêté du 22 juin 2000 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires en médecine et en odontologie
• Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

FMC + EPP

• Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue
• Décret du 14 avril 2005 mise en place de l'EPP
• Décision du 11 juillet 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
• Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue

Garde

• tarif au 01-mars-2008
• Arrêté du 20 mars 2008relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé
• tarif au 01-fevrier-2007
• Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les ETS
• Arrêté du 3 aout 2005 donnant les taux des indemnités de sujétion, temps additionnel, garde, astreinte, déplacements.
• Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003
• Arrêté du 30 avril 2003> relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutiques dans les EPS
• Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l’organisation et à l’indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux . Remplace l'arrêté du 15 février 1973
• Arrêté du 19 février 2002modifiant l'arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde, à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (J.O. du 24 février 2002)
  

GCS

• l'arrêté Décret N°2010-862 du 23 juillet 2010
• le décret N°2010-862 du 23 juillet 2010

GBEA II

• GBEA II : Arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale

Hopital

• Décret no 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d’activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé
• Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l’exercice des fonctions de chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique
• Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction des chefs de pôles
• Décret no 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé

Laboratoire

• Décret no 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d’apprécier l’activité d’un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d’échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale
• Décret no 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d’un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale
• Nomenclature de janvier 2011
• Loi HPST du 21 juillet 2009
• Ordonnance no 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
• Décret n° 67-1176 du 28 décembre 67 permettant aux centres de plannings et d'éducation familiale de prescrire des examens aux mineurs . Donc à leur rendre les résultats.
• Décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale.
• Décret n° 83-104 du 15 février 1983 relatif au contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale
• Arrêté du 2 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale.
• Décret n° 94-1049 du 2 décembre 1994 relatif au contrôle de qualité des analyses de biologie médicale
• Décret n° 97-1242 du 29 décembre 1997 modifiant le décret no 80-987 du 3 décembre 1980 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie médicale
• Le décret 2000-570 du 23 juin 2000 concernant l'autorisation de faire la génétique moléculaire
• Nomenclature du 01 août 2000 changement de cotation pour le bilan thyroidien, la ferritine et l'allergie
• la dernière nomenclature en téléchargement
  
• Arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des équipements nécessaires à la réalisation des examens génétiques.
• Il est prévu depuis la parution de l'arrêté du 7 fevrier 2001 la possibilité de coter B 20 en plus sur chaque bilan le samedi après 12 heures, le dimanche ou jours fériés : le texte intégral
• Arrêté du 22 septembre 2001 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines
• Décret no 2001-983 du 29 octobre 2001 modifiant le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain
• Décret N° 2002-660 du 30 avril 2002 relatif aux conditions de transmission de prélèvements biologiques aux LABM, modifiant décret no 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale
• Décret N° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1o et du 2o de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
• Arrêté du 28 juin 2002 modifiant l'arrêté du 3 avril 1995 Forfait B4, forfait bactério B5,
  l'avenant à la convention nationale des directeurs des LAM: B=0,27 €
• Arrêté du 20 septembre 2005 Modifiant la nomenclature des actes de Biologie.
• Décret n° 2005-1382 du 4 novembre 2005 relatif aux prélèvements de moelle osseuse en vue d'analyses de biologie médicale effectués par les pharmaciens biologistes
• Arrêté du 3 janvier 2006 fixant le contenu de la formation requise des pharmaciens biologistes pour effectuer les prélèvements de moelle osseuse
• la dernière nomenclature au format pdf du 10-12-2007
  
• Arrêté du 28 décembre 2009 relatif aux modalités de prélèvements par ponctions artérielles au niveau de l’artère radiale ou de l’artère fémorale en vue d’analyses de biologie médicale par le pharmacien biologiste

Loi Huriet

• Loi Huriet, ou loi sur la bioéthique. Le texte sur la recherche médicale, extrait du Code de la Santé Publique revisé en 2000

Textes divers

• Referentiel.BHN.PHN.V3.0
• circulaire du 23 décembre 2009 relative aux règles de facturation des actes de biologie et d’anatomo-pathologie non inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale (BHN et PHN).
• Arrêté du 6 juillet 1994 fixant la liste des actes réservés
• Le dossier sur les actes réservés
• Loi 93-121 du 27 janvier 1993 dite "loi anti cadeaux">
• Arrêté du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes
• Arrêté du 17 octobre 2000 sur les rapports de CLIN
• Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements publics de santé
• Décret no 2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière.
• Décret 2001-910 du 5 octobre 2001 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire (charbon)
• Décret 2002-1089 du 7 août 2002 modifiant la liste des maladies à déclaration obligatoire

Textes sur la transfusion

• Décret no 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l’Etablissement français du sang et à l’hémovigilance
• Circulaire du 5 mai 2000 procédure d'autorisation des dépots de PSL dans les ES
• Veille sanitaire
  Loi N° 98 -535 du 1° juillet 1998 renforcement de la veille sanotaire et du controle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
• Arrêté du 29 novembre 1996
  dérogations en matière d'analyses biologiques et de tests de dépistage sur les prélèvements de sang destinés à la transfusion autologue
• Circulaire du 8 octobre 1996
  procédure d'autorisation des dépôts de sang dans les E.S.
• Circulaire du 17 janvier 1996
  Grille d'analyse d'une demande d'autorisation d'un dépôt de sang dans un E.S.
• Arrêté du 8 décembre 1994
• convention entre un E.S. et un établissement de transfusion pour l'établissement d'un dépot de sang
• Arrêté du 4 août 1994  Bonnes pratiques de distribution